carte nationale d'identité pour mineur
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle CNI est fabriquée pour son renouvellement.
- coût
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.
- dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI.
Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
attention : les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
- pièces justificatives
| pour une 1ère demande | pour un renouvellement |
| 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
| justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
| justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France) |
justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France) |
| justificatif de domicile ou de résidence |
justificatif de domicile ou de résidence |
| justificatif de l'autorité parentale si parents non mariés | justificatif de l'autorité parentale si parents non mariés |
| ancienne carte nationale d'identité |
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
- mention d'un 2ème nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
- durée de validité : 10 ans
- délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
- remise de la CNI
La CNI est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte qui sera détruite.
